Dons

Un don planifié est avant tout un geste altruiste. Mais il est important d’intégrer votre générosité dans une stratégie d’ensemble tenant compte de tous les aspects patrimoniaux, ainsi que des lois fiscales applicables.

Plus un don planifié est structuré à temps, plus son impact est important et meilleure sera sa visibilité. Les principales formes sont les suivantes :

Don d’une somme d’argent (en une fois ou planifié sur plusieurs années)
Les dons sont généralement le résultat de réponses spontanées au moment de collectes faisant suite à des événements tragiques suscitant un vaste élan de générosité aux motivations diverses et variées. Ils peuvent aussi résulter d’une tradition familiale de dons à des organismes d’utilité publique correspondant aux valeurs des donateurs et se traduisent par des transferts de fonds uniques, allant de petites sommes à des montants très importants.
 
Par le don planifié, nous pouvons évaluer précisément l’impact d’une donation en une fois et d’une donation planifiée sur plusieurs années. Un donateur ayant un revenu imposable,  de, par exemple, CHF 100'000.- peut déduire de son revenu 10 fois CHF 20'000.- s’il planifie une donation de CHF 20'000.- pendant 10 ans. Il ne peut déduire que CHF 20'000.- s’il effectue une donation de CHF 200'000.- en une fois.

La mise en place d’une stratégie permet aussi à presque tout le monde d’envisager des donations sans se départir de ses liquidités. Elle permet à l’organisme soutenu de planifier ses recettes sur plusieurs années, créant ainsi un lien avec le donateur qui est une forme de pacte social et humanitaire pour l’avenir.
 
Don de titres transmissibles (actions, obligations, autres valeurs)
Les dons d’actions cotées en bourse, d’obligations, de fonds de placement et d’autres titres est une façon de faire un don à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas il faut calculer s’il est plus avantageux de remettre les titres ou le produit de leur vente à l’organisme de bienfaisance.

La donation planifiée sous cette forme doit être planifiée en tenant compte des aspects fiscaux, ce qui permet de trouver la meilleure approche en une fois ou sur plusieurs années.

Don au moyen de l’assurance-vie (existante – valeur de rachat - ou à mettre en place sur 10, 15 ou 20 ans ou vie entière)
Environ ¼ du budget des particuliers est dépensé dans des primes d’assurance, pas toujours très bien comprises ni analysées dans leur globalité. Elles servent à couvrir les risques de la famille et constituer une épargne pour la retraite ou pour planifier une succession, garantir un emprunt immobilier ou pour une entreprise. Les assurances-vie sont également des véhicules d’investissement, sous forme de primes uniques ou périodiques. Celles-ci permettent de planifier l’impr&eac

Un don planifié est avant tout un geste altruiste. Mais il est important d’intégrer votre générosité dans une stratégie d’ensemble tenant compte de tous les aspects patrimoniaux, ainsi que des lois fiscales applicables.

Plus un don planifié est structuré à temps, plus son impact est important et meilleure sera sa visibilité. Les principales formes sont les suivantes :

Don d’une somme d’argent (en une fois ou planifié sur plusieurs années)
Les dons sont généralement le résultat de réponses spontanées au moment de collectes faisant suite à des événements tragiques suscitant un vaste élan de générosité aux motivations diverses et variées. Ils peuvent aussi résulter d’une tradition familiale de dons à des organismes d’utilité publique correspondant aux valeurs des donateurs et se traduisent par des transferts de fonds uniques, allant de petites sommes à des montants très importants.
 
Par le don planifié, nous pouvons évaluer précisément l’impact d’une donation en une fois et d’une donation planifiée sur plusieurs années. Un donateur ayant un revenu imposable,  de, par exemple, CHF 100'000.- peut déduire de son revenu 10 fois CHF 20'000.- s’il planifie une donation de CHF 20'000.- pendant 10 ans. Il ne peut déduire que CHF 20'000.- s’il effectue une donation de CHF 200'000.- en une fois.

La mise en place d’une stratégie permet aussi à presque tout le monde d’envisager des donations sans se départir de ses liquidités. Elle permet à l’organisme soutenu de planifier ses recettes sur plusieurs années, créant ainsi un lien avec le donateur qui est une forme de pacte social et humanitaire pour l’avenir.
 
Don de titres transmissibles (actions, obligations, autres valeurs)
Les dons d’actions cotées en bourse, d’obligations, de fonds de placement et d’autres titres est une façon de faire un don à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas il faut calculer s’il est plus avantageux de remettre les titres ou le produit de leur vente à l’organisme de bienfaisance.

La donation planifiée sous cette forme doit être planifiée en tenant compte des aspects fiscaux, ce qui permet de trouver la meilleure approche en une fois ou sur plusieurs années.

Don au moyen de l’assurance-vie (existante – valeur de rachat - ou à mettre en place sur 10, 15 ou 20 ans ou vie entière)
Environ ¼ du budget des particuliers est dépensé dans des primes d’assurance, pas toujours très bien comprises ni analysées dans leur globalité. Elles servent à couvrir les risques de la famille et constituer une épargne pour la retraite ou pour planifier une succession, garantir un emprunt immobilier ou pour une entreprise. Les assurances-vie sont également des véhicules d’investissement, sous forme de primes uniques ou périodiques. Celles-ci permettent de planifier l’imprévisible en organisant la répartition de la fortune en toutes circonstances.

L’assurance-vie existante présentant une valeur de rachat peut être utilisée pour effectuer un don à un organisme de bienfaisance. En rachetant le contrat existant, le donateur peut planifier une donation unique ou des donations sur plusieurs années, le choix étant fait en tenant compte des aspects fiscaux. Il peut aussi conserver le contrat d’assurance en désignant l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire économique (cas de vie) et bénéficiaire en cas de décès.

En suivant la stratégie du don planifié, il est possible (approuvé par l’autorité fiscale) de mettre sur pied une assurance-vie en partant du montant déductible de 20% du revenu imposable pour les particuliers ou du bénéfice imposable pour les entreprises. Dans ce cas l’organisme de bienfaisance doit être désigné comme étant bénéficiaire irrévocable et bénéficiaire en cas de vie ou au moment du décès. L’original du contrat d’assurance est remis à l’organisme de bienfaisance qui émet chaque année une attestation de don à annexer à la déclaration d’impôt.

ACC vous conseille en calculant l’impact financier du don planifié, ainsi que l’adéquation avec l’ensemble de la stratégie financière du donateur en tenant compte de sa situation familiale et professionnelle.

Don par vente ou transmission de biens (immobilier, entreprise, œuvre d’art)
Le don planifié permet aussi à un donateur de planifier une donation après la vente d’un bien immobilier, d’une œuvre d’art ou d’objets de valeur. La réalisation de ces biens peur représenter une charge fiscale importante, dont l’effet peut être réduit par un calcul d’impact en intégrant une stratégie de donation planifiée.

La transmission d’une PME est souvent organisée au dernier moment, parfois trop tard. Par une planification précise, il est possible, longtemps avant sa remise, de prévoir tous les effets d’une telle démarche et d’inclure des donations planifiées à un organisme de bienfaisance sur plusieurs années, bénéficiant de déductions allant jusqu’à 20% du bénéfice imposable.

Don testamentaire (partage successoral)
Lorsque la sécurité de votre famille et de vos proches est assurée, vous pouvez décider de faire un don important à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant votre testament.

Le don testamentaire (legs) demeure une des façons les plus répandue de planifier un don, avec différentes possibilités :

• Legs d’un montant déterminé au décès
• Legs résiduel, de ce qui reste après paiement des dettes et des legs particuliers
• Désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire
• Legs universel, soit la totalité des biens répartis entre plusieurs bénéficiaires

Ces donations à une œuvre charitable font bien entendu l’objet d’attestation en bonne et due forme, à faire valoir au moment du règlement de la succession. Si elles sont planifiées avant le décès, elles peuvent bénéficier des déductions fiscales autorisées sur plusieurs années.

ute;visible en organisant la répartition de la fortune en toutes circonstances.

L’assurance-vie existante présentant une valeur de rachat peut être utilisée pour effectuer un don à un organisme de bienfaisance. En rachetant le contrat existant, le donateur peut planifier une donation unique ou des donations sur plusieurs années, le choix étant fait en tenant compte des aspects fiscaux. Il peut aussi conserver le contrat d’assurance en désignant l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire économique (cas de vie) et bénéficiaire en cas de décès.

En suivant la stratégie du don planifié, il est possible (approuvé par l’autorité fiscale) de mettre sur pied une assurance-vie en partant du montant déductible de 20% du revenu imposable pour les particuliers ou du bénéfice imposable pour les entreprises. Dans ce cas l’organisme de bienfaisance doit être désigné comme étant bénéficiaire irrévocable et bénéficiaire en cas de vie ou au moment du décès. L’original du contrat d’assurance est remis à l’organisme de bienfaisance qui émet chaque année une attestation de don à annexer à la déclaration d’impôt.

ACC vous conseille en calculant l’impact financier du don planifié, ainsi que l’adéquation avec l’ensemble de la stratégie financière du donateur en tenant compte de sa situation familiale et professionnelle.

Don par vente ou transmission de biens (immobilier, entreprise, œuvre d’art)
Le don planifié permet aussi à un donateur de planifier une donation après la vente d’un bien immobilier, d’une œuvre d’art ou d’objets de valeur. La réalisation de ces biens peur représenter une charge fiscale importante, dont l’effet peut être réduit par un calcul d’impact en intégrant une stratégie de donation planifiée.

La transmission d’une PME est souvent organisée au dernier moment, parfois trop tard. Par une planification précise, il est possible, longtemps avant sa remise, de prévoir tous les effets d’une telle démarche et d’inclure des donations planifiées à un organisme de bienfaisance sur plusieurs années, bénéficiant de déductions allant jusqu’à 20% du bénéfice imposable.

Don testamentaire (partage successoral)
Lorsque la sécurité de votre famille et de vos proches est assurée, vous pouvez décider de faire un don important à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant votre testament.

Le don testamentaire (legs) demeure une des façons les plus répandue de planifier un don, avec différentes possibilités :

- legs d’un montant déterminé au décès
- legs résiduel, de ce qui reste après paiement des dettes et des legs particuliers
- désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire
- legs universel, soit la totalité des biens répartis entre plusieurs bénéficiaires

Ces donations à une œuvre charitable font bien entendu l’objet d’attestation en bonne et due forme, à faire valoir au moment du règlement de la succession. Si elles sont planifiées avant le décès, elles peuvent bénéficier des déductions fiscales autorisées sur plusieurs années.

ACC a été mise en place afin de proposer un conseil professionnel aux donateurs qui souhaitent effectuer des dons planifiés en priorité en faveur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont le Siège est à Genève.

Mais il est également possible de demander une analyse, dont le résultat serait une donation en faveur d’une autre institution d’utilité publique ou lors d’un partage entre plusieurs institutions.

Dans tous les cas ACC, dont le Siège est également à Genève, propose une analyse aux personnes qui la sollicitent sur tout le territoire suisse, voire dans d’autres pays.

Les motivations des personnes et entreprises à faire des dons planifiés sont principalement altruistes et se déclinent comme suit :

• Faire un geste qui sauve des vies
• Volonté de soutenir une cause importante
• Souhait de réaliser une action qui leur survivra
• Reconnaissance envers un organisme humanitaire crédible
• Responsabilité sociale
• Contribution à un avenir meilleur
• Retombées positives pour la personne ou l’entreprise

Chaque organisme soutenu propose une stratégie au donateur lui permettant de s’assurer que la planification des dons correspond à votre volonté. Le conseil a lieu en présence d’un(e) représentant(e) de l’organisme choisi, afin de vérifier la conformité et pour le suivi administratif (coordonnées, documentation, attestations de don, etc.).

Tout le monde peut planifier un don à une œuvre charitable et sauver des vies.

Il suffit de calculer l’impact fiscal et de vérifier si une planification de don peut être envisagée en tenant compte de tous les aspects de la prévoyance.

Par un don planifié, vous contribuez activement à l’aide aux victimes de conflits en soutenant l’action du CICR dans le monde. Vous pouvez :

• Aider les victimes de conflits et les plus démunis
• Redistribuer une partie de vos gains
• Perpétuer votre souvenir ou celui d’un être cher
• Apporter un soutien à long terme
• Démontrer votre engagement social
• Renforcer votre image altruiste

Dans tous les cas une étude de faisabilité est indiquée.

Un don planifié peut être mis en place à n’importe quel moment de l’existence, soit dès que le souhait de faire un geste en faveur des victimes de conflit devient prioritaire.

La planification proposée dépendra des revenus, des bénéfices et/ou de la fortune et du contexte fiscal selon le lieu de résidence. Ainsi une partie de la fortune peut être donnée ou une partie du revenu si la fortune ne doit pas être affectée ou n’est pas encore suffisante.

Une planification de don est très recommandée aux personnes qui songent à préparer leur retraite une quinzaine d’années avant l’âge légal et aux entrepreneurs qui pensent, idéalement une dizaine d’années à l’avance, comment remettre leur entreprise.

Il est en tout temps possible de demander une analyse, permettant de prendre la bonne décision, sans frais et sans engagement.

Un don planifié est le résultat d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il peut être immédiat ou futur, car reflétant les désirs et les objectifs philanthropiques du donateur (particulier ou entreprise).

Le don peut prendre plusieurs formes : un don testamentaire, un don provenant d’une assurance-vie existante ou à mettre en place, un don de valeurs mobilières ou provenant de vente de valeurs immobilières. Chaque situation comporte des avantages fiscaux, conformes aux lois du pays et du lieu de résidence.

Les dons planifiés ont des retombées concrètes et durables. Ils permettent au CICR et autres institutions d’utilité publique de bienfaisance de bénéficier d’un financement à long terme dont ils ont besoin pour apporter les secours nécessaires aux victimes de conflits ou de situations sociales diverses.

ACC vous conseille en procédant à une analyse et en vous proposant une stratégie globale adaptée à votre situation et celle de votre famille et/ou entreprise (examen de la prévoyance, conseils juridique ou fiscal).

Un don planifié est avant tout un geste altruiste. Mais il est important d’intégrer votre générosité dans une stratégie d’ensemble tenant compte de tous les aspects patrimoniaux, ainsi que des lois fiscales applicables.

Plus un don planifié est structuré à temps, plus son impact est important et meilleure sera sa visibilité. Les principales formes sont les suivantes :

Don d’une somme d’argent (en une fois ou planifié sur plusieurs années)
Les dons sont généralement le résultat de réponses spontanées au moment de collectes faisant suite à des événements tragiques suscitant un vaste élan de générosité aux motivations diverses et variées. Ils peuvent aussi résulter d’une tradition familiale de dons à des organismes d’utilité publique correspondant aux valeurs des donateurs et se traduisent par des transferts de fonds uniques, allant de petites sommes à des montants très importants.
 
Par le don planifié, nous pouvons évaluer précisément l’impact d’une donation en une fois et d’une donation planifiée sur plusieurs années. Un donateur ayant un revenu imposable,  de, par exemple, CHF 100'000.- peut déduire de son revenu 10 fois CHF 20'000.- s’il planifie une donation de CHF 20'000.- pendant 10 ans. Il ne peut déduire que CHF 20'000.- s’il effectue une donation de CHF 200'000.- en une fois.

La mise en place d’une stratégie permet aussi à presque tout le monde d’envisager des donations sans se départir de ses liquidités. Elle permet à l’organisme soutenu de planifier ses recettes sur plusieurs années, créant ainsi un lien avec le donateur qui est une forme de pacte social et humanitaire pour l’avenir.
 
Don de titres transmissibles (actions, obligations, autres valeurs)
Les dons d’actions cotées en bourse, d’obligations, de fonds de placement et d’autres titres est une façon de faire un don à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas il faut calculer s’il est plus avantageux de remettre les titres ou le produit de leur vente à l’organisme de bienfaisance.

La donation planifiée sous cette forme doit être planifiée en tenant compte des aspects fiscaux, ce qui permet de trouver la meilleure approche en une fois ou sur plusieurs années.

Don au moyen de l’assurance-vie (existante – valeur de rachat - ou à mettre en place sur 10, 15 ou 20 ans ou vie entière)
Environ ¼ du budget des particuliers est dépensé dans des primes d’assurance, pas toujours très bien comprises ni analysées dans leur globalité. Elles servent à couvrir les risques de la famille et constituer une épargne pour la retraite ou pour planifier une succession, garantir un emprunt immobilier ou pour une entreprise. Les assurances-vie sont également des véhicules d’investissement, sous forme de primes uniques ou périodiques. Celles-ci permettent de planifier l’imprévisible en organisant la répartition de la fortune en toutes circonstances.

L’assurance-vie existante présentant une valeur de rachat peut être utilisée pour effectuer un don à un organisme de bienfaisance. En rachetant le contrat existant, le donateur peut planifier une donation unique ou des donations sur plusieurs années, le choix étant fait en tenant compte des aspects fiscaux. Il peut aussi conserver le contrat d’assurance en désignant l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire économique (cas de vie) et bénéficiaire en cas de décès.

En suivant la stratégie du don planifié, il est possible (approuvé par l’autorité fiscale) de mettre sur pied une assurance-vie en partant du montant déductible de 20% du revenu imposable pour les particuliers ou du bénéfice imposable pour les entreprises. Dans ce cas l’organisme de bienfaisance doit être désigné comme étant bénéficiaire irrévocable et bénéficiaire en cas de vie ou au moment du décès. L’original du contrat d’assurance est remis à l’organisme de bienfaisance qui émet chaque année une attestation de don à annexer à la déclaration d’impôt.

ACC vous conseille en calculant l’impact financier du don planifié, ainsi que l’adéquation avec l’ensemble de la stratégie financière du donateur en tenant compte de sa situation familiale et professionnelle.

Don par vente ou transmission de biens (immobilier, entreprise, œuvre d’art)
Le don planifié permet aussi à un donateur de planifier une donation après la vente d’un bien immobilier, d’une œuvre d’art ou d’objets de valeur. La réalisation de ces biens peur représenter une charge fiscale importante, dont l’effet peut être réduit par un calcul d’impact en intégrant une stratégie de donation planifiée.

La transmission d’une PME est souvent organisée au dernier moment, parfois trop tard. Par une planification précise, il est possible, longtemps avant sa remise, de prévoir tous les effets d’une telle démarche et d’inclure des donations planifiées à un organisme de bienfaisance sur plusieurs années, bénéficiant de déductions allant jusqu’à 20% du bénéfice imposable.

Don testamentaire (partage successoral)
Lorsque la sécurité de votre famille et de vos proches est assurée, vous pouvez décider de faire un don important à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant votre testament.

Le don testamentaire (legs) demeure une des façons les plus répandue de planifier un don, avec différentes possibilités :

• Legs d’un montant déterminé au décès
• Legs résiduel, de ce qui reste après paiement des dettes et des legs particuliers
• Désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire
• Legs universel, soit la totalité des biens répartis entre plusieurs bénéficiaires

Ces donations à une œuvre charitable font bien entendu l’objet d’attestation en bonne et due forme, à faire valoir au moment du règlement de la succession. Si elles sont planifiées avant le décès, elles peuvent bénéficier des déductions fiscales autorisées sur plusieurs années.

ACC a été mise en place afin de proposer un conseil professionnel aux donateurs qui souhaitent effectuer des dons planifiés en priorité en faveur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont le Siège est à Genève.

Mais il est également possible de demander une analyse, dont le résultat serait une donation en faveur d’une autre institution d’utilité publique ou lors d’un partage entre plusieurs institutions.

Dans tous les cas ACC, dont le Siège est également à Genève, propose une analyse aux personnes qui la sollicitent sur tout le territoire suisse, voire dans d’autres pays.

Les motivations des personnes et entreprises à faire des dons planifiés sont principalement altruistes et se déclinent comme suit :

• Faire un geste qui sauve des vies
• Volonté de soutenir une cause importante
• Souhait de réaliser une action qui leur survivra
• Reconnaissance envers un organisme humanitaire crédible
• Responsabilité sociale
  - contribution à un avenir meilleur
• Retombées positives pour la personne ou l’entreprise

Chaque organisme soutenu propose une stratégie au donateur lui permettant de s’assurer que la planification des dons correspond à votre volonté. Le conseil a lieu en présence d’un(e) représentant(e) de l’organisme choisi, afin de vérifier la conformité et pour le suivi administratif (coordonnées, documentation, attestations de don, etc.).